Arrêté du 22 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SANC0424356A

Texte n°107

Article 1


Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2004, à leur demande, aux fonctions de :
M. Jean-Marc Aubert, directeur du cabinet ;
M. Jean-Marie Saunier, conseiller technique ;
M. Christophe Catala, conseiller technique.