Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0424376A

Texte n°108

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2004 à leur demande, aux fonctions de :
    M. Jean-Marc Aubert, directeur adjoint du cabinet ;
    M. Jean-Marie Saunier, conseiller technique ;
    M. Christophe Catala, conseiller technique.


  • M. Benoît Bohnert est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 28 décembre 2004.


  • Sont nommés au cabinet du ministre à compter du 1er janvier 2005 :
    Conseiller :
    M. Laurent Habert, administrateur civil hors classe.
    Conseiller technique :
    M. Olivier Pequeux, commissaire contrôleur des assurances.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


Philippe Douste-Blazy

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