Arrêté du 22 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SANC0424356A

Texte n°107

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Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2004, à leur demande, aux fonctions de :
    M. Jean-Marc Aubert, directeur du cabinet ;
    M. Jean-Marie Saunier, conseiller technique ;
    M. Christophe Catala, conseiller technique.


  • M. Benoît Bohnert, directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet à compter du 28 décembre 2004.


  • Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er janvier 2005 :


  • Conseiller :
    M. Laurent Habert, administrateur civil hors classe.
    Conseiller technique :
    M. Olivier Pequeux, commissaire contrôleur des assurances.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2004.


Xavier Bertrand

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