Article 2
L'annexe à l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
1. Au paragraphe « prothèses dentaires conjointes », après l'acte « dent à tenon ne faisant pas intervenir une technique de coulée », sont ajoutés les deux actes suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2002 page 7192 à 7193
2. Au paragraphe « orthopédie dento-faciale », après l'acte « contention après traitement orthodontique, 2e année », est ajouté l'acte suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2002 page 7192 à 7193
3. Au paragraphe « orthopédie dento-faciale », après l'acte « orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine, en période d'attente », est ajouté l'acte suivant :
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n° 95 du 23/04/2002 page 7192 à 7193