Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESA0220682A/jo/article_snum1

Texte n°21


I. - Association locale ADMR de Gages-Montrozier
(12630 Gages)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association locale ADMR de SSIAD
des cantons de Rieupeyroux et de La Salvetat-Peyralès
(12240 Rieupeyroux)


Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association PROGECAT, CAT Les Chevaux Blancs
(86200 Loudun)


Accord d'entreprise du 26 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.