Article 5
Pour l'exercice de sa mission, le Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0221613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221613A/jo/article_5
Texte n°81
Pour l'exercice de sa mission, le Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.
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