Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal

Version INITIALE

NOR : SANP0221613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221613A/jo/article_6

Texte n°81

Article 6


Le Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président.