Article 6
Le Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0221613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221613A/jo/article_6
Texte n°81
Le Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président.
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