Article 4
La direction générale de la santé assure le secrétariat du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0221613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221613A/jo/article_4
Texte n°81
La direction générale de la santé assure le secrétariat du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal.
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