Décret du 17 octobre 2005 accordant la concession d'amendements calcaires marins (maërl), dite « Concession des Glénan », aux sociétés anonymes Les Sabliers de l'Odet et Compagnie armoricaine de navigation

Version INITIALE

NOR : INDI0505492D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/INDI0505492D/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Conformément à l'extrait de carte n° 6647 S au 1/20 000, îles de Glénan partie Nord, du service hydrographique et océanographique de la marine annexé au présent décret, le périmètre concédé est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques dans le système géodésique européen compensé (Europe 50) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 25