Décret du 17 octobre 2005 accordant la concession d'amendements calcaires marins (maërl), dite « Concession des Glénan », aux sociétés anonymes Les Sabliers de l'Odet et Compagnie armoricaine de navigation

Version INITIALE

NOR : INDI0505492D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/INDI0505492D/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Il est accordé à la SA Les Sabliers de l'Odet, dont le siège social est situé au port du Corniguel, à Quimper, et à la SA Compagnie armoricaine de navigation, dont le siège social est situé à Pontrieux (22260), agissant conjointement et solidairement, la concession d'amendements calcaires marins (maërl), dite Concession des Glénan, d'une superficie de 0,5 kilomètre carré environ, portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du Finistère.