Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

Version INITIALE

NOR : INTE0500717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/7/INTE0500717A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Direction des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherche en balistique, armes et munitions (GERBAM) » par : « Laboratoire d'essais de résistance au feu du centre d'essais de lancement de missiles (CELM) ».