Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

Version INITIALE

NOR : INTE0500717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/7/INTE0500717A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Laboratoire national d'essais (LNE) » par : « Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) » ;
Remplacer : « Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) » par : « SNPE matériaux énergétiques (SME) ».