Arrêté du 7 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTE0500718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/7/INTE0500718A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 octobre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation assistance aux animaux », dont le siège est à Paris.