Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines

Version INITIALE

NOR : MCCE0200360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MCCE0200360A/jo/article_1

Texte n°323

Article 1


A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé, les mots : « par groupes de disciplines » sont remplacés par les mots : « par discipline ».