Article 1
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé, les mots : « par groupes de disciplines » sont remplacés par les mots : « par discipline ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCE0200360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MCCE0200360A/jo/article_1
Texte n°323
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé, les mots : « par groupes de disciplines » sont remplacés par les mots : « par discipline ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.