Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0200872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUH0200872A/jo/article_1

Texte n°290

Article 1


La division 217 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
A l'annexe 217-A.2, supprimer la remarque suivante, figurant en 4e colonne dans les tableaux de la dotation A, de la dotation B, du complément passagers 2 et du complément passagers 3 :
« L'oxygène industriel du bord peut être utilisé en complément d'une petite bouteille détenue à l'infirmerie. Dans ce cas, il est nécessaire d'avoir à disposition un détenteur à vis pour grandes bouteilles, filetage femelle de diamètre 22,91, pas à droite », profil SI. »