Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESA0221517A/jo/article_snum1

Texte n°68


I. - Convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970


Avenant n° 02/2001 du 3 décembre 2001 relatif aux frais de déplacement (Commission nationale d'agrément du 4 avril 2002).


II. - Convention collective ADMR du 6 mai 1970


Avenant n° 209 du 26 septembre 2001 relatif à l'indemnité kilométrique (Commission nationale d'agrément du 4 avril 2002).


III. - Convention collective des organismes d'aide
ou de maintien à domicile du 11 mai 1983


Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux frais de déplacement (Commission nationale d'agrément du 4 avril 2002).