Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP0200209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200209A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles peuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.