Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP0200209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200209A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les fonctionnaires techniques :
1° Dans la réalisation de travaux au titre des études, de la production, de la gravure ou de l'entretien dans les domaines de la métallurgie, de la mécanique ou de l'électromécanique ;
2° Dans la réalisation de travaux techniques dans les domaines des achats, de la préparation de la production, ou dans les domaines administratif, comptable, commercial ou culturel ;
3° Dans la réalisation de travaux de maintenance.