Article 1
Le tableau du II de l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 03/05/2005 texte numéro 25
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/DEFD0500540A/jo/article_1
Texte n°25
Le tableau du II de l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 03/05/2005 texte numéro 25
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