Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0500540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/DEFD0500540A/jo/texte

Texte n°25

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre,
Arrête :


  • Le tableau du II de l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 03/05/2005 texte numéro 25



  • Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland

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