Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0500542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/DEFP0500542A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
    « 1° Praticien en formation : 363 ;
    2° Praticien : 1 077 ;
    3° Praticien confirmé : 517 ;
    4° Praticien certifié : 859 ;
    5° Praticien professeur agrégé : 177. »


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2005.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
P. Hamel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot

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