Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures

Version INITIALE

NOR : DEFP0500431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/DEFP0500431A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.