Article 2
L'arrêté du 7 avril 1997 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/DEFP0500431A/jo/article_2
Texte n°18
L'arrêté du 7 avril 1997 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures est abrogé.
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