Le brevet d'études militaires supérieures est attribué par un arrêté du ministre de la défense signé par le chef d'état-major des armées.
Cet arrêté est établi sur proposition du directeur du collège interarmées de défense pour les stagiaires de cet établissement et pour tous les stagiaires ayant suivi une scolarité dont l'équivalence a été homologuée par le chef d'état-major des armées.

L'arrêté du 7 avril 1997 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures est abrogé.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.