I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
à but non lucratif - UNIFED (75001 Paris)

Accord n° 2005-04 du 22 avril 2005 relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes :

II. - Syndicat général des organismes privés sanitaires
et sociaux à but non lucratif (SOP) (75462 Paris)

Protocole d'accord n° 141 du 7 juin 2005 relatif aux indemnités kilométriques.

III. - Association Entraide des Bouches-du-Rhône
(13254 Marseille)

Avenants n° 4 du 26 mars 2003 et n° 5 du 18 mai 2005 relatifs à la durée du travail, à l'indemnisation des absences, aux salaires, à la prévoyance et à la mutuelle.
IV. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte - Action solidaire ARSEAA (31081 Toulouse)
a) Accord d'entreprise du 4 avril 2005 relatif à la subvention de fonctionnement des comités d'établissement.
b) Accord d'entreprise du 4 avril 2005 relatif au crédit d'heures des délégués syndicaux.

V. - Association chinonaise de gestion d'établissements
et services sociaux (37502 Chinon)

Accord du 8 avril 2005 et avenant du 16 septembre 2005 relatifs à la création d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.

VI. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
(69670 Vaugneray)

Accord d'entreprise du 13 mai 2005 relatif à l'organisation des transferts.

VII. - Association de la Roche
(69170 Les Sauvages)

Accord collectif du 24 juin 2005 relatif à l'attribution d'une prime pour contraintes conventionnelles particulières.