Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 72 000 EUR applicable au budget annexe Légion d'honneur et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0550097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/BUDB0550097A/jo/article_2
Texte n°9