Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0550097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/BUDB0550097A/jo/article_3
Texte n°9