Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/BUDB0550097A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les évaluations de recettes du budget annexe Légion d'honneur pour 2005 sont augmentées d'une somme de 72 000 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.