Article 3
La gestion de l'office départemental d'HLM des Côtes-d'Armor est transférée de la trésorerie de Saint-Brieuc ville vers la trésorerie de Saint-Brieuc banlieue (Côtes-d'Armor).
République
Française
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NOR : BUDR0303129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303129A/jo/article_3
Texte n°22
La gestion de l'office départemental d'HLM des Côtes-d'Armor est transférée de la trésorerie de Saint-Brieuc ville vers la trésorerie de Saint-Brieuc banlieue (Côtes-d'Armor).
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