Article 2
La trésorerie de Saint-Brieuc ville est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt. La trésorerie restructurée sera dénommée trésorerie de Saint-Brieuc la baie (Côtes-d'Armor).
Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303129A/jo/article_2
Texte n°22