Article 4
La trésorerie de Saint-Brieuc banlieue est spécialisée dans le secteur public local (Côtes-d'Armor).
Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303129A/jo/article_4
Texte n°22