Arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure

Version INITIALE

NOR : INDI0301842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/29/INDI0301842A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les analyseurs de gaz d'échappement des moteurs, les opacimètres et les humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses, réparés, sont soumis à la vérification primitive effectuée soit dans le cadre du système d'assurance de la qualité du réparateur, approuvé par un organisme désigné à cet effet, soit par des organismes désignés à cet effet dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé.
Toutefois, l'intervention d'un réparateur bénéficiant d'un agrément à la date de publication du présent arrêté pourra, jusqu'au 31 décembre 2004, ne pas donner lieu à vérification primitive.