Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0400209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/DEFD0400209A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 27 juin 1996 susvisé, le service du matériel de l'armée de terre comprend :
I. - Une direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) dont l'organisation est fixée au titre Ier du présent arrêté ;
II. - Des organismes extérieurs relevant de la DCMAT et dont les missions sont fixées au titre II du présent arrêté :
- le service central des achats de la maintenance (SCAM) ;
- le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT) ;
III. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre, sont fixés par des textes particuliers :
- les directions régionales du matériel (DIRMAT) ;
- les bases de soutien du matériel (BSMAT).