Article 15
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0400209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/DEFD0400209A/jo/article_15
Texte n°7
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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