Article 2
L'arrêté du 22 septembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0420223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/SANP0420223A/jo/article_2
Texte n°33
L'arrêté du 22 septembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses est abrogé.
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