Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2002 définissant le régime social applicable aux agents contractuels de l'Agence française pour les investissements internationaux
NOR : ECOE0100130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/ECOE0100130A/jo/article_3
Texte n°6