Décision du 15 janvier 2002 relative au règlement et à des décisions de la Banque centrale européenne

Version INITIALE

NOR : BDFX0205327S

Texte n°101

Article 1


Le règlement et les décisions de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée sont applicables dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.