Décision n° 2001-656 du 18 décembre 2001 portant extension de la décision n° 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM)

Version INITIALE

NOR : CSAX0101656S

Texte n°102


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM) ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Zirondel FM le 6 juin 2001 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2000-385 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E V


    « Zone de planification : Saint-Joseph.
    « Fréquence : 95,8 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Jacques Payet, 97480 Saint-Joseph.
    « Altitude du site : 660 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 666 mètres.
    « Puissance (PAR) : 20 W.
    « Contraintes : néant. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2001.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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