Le règlement et les décisions de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée sont applicables dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le texte du règlement et des décisions figurant dans la liste ci-annexée est consultable auprès des agences locales de l'IEDOM.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Règlement (CE) n° 2423/2001 de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.
Décision de la Banque centrale européenne du 3 décembre 2001 modifiant la décision BCE 2001/7 du 30 août 2001 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros.
Décision de la Banque centrale européenne 2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l'émission des billets en euros.
Décision de la Banque centrale européenne 2001/16 du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des Etats membres participants à compter de l'exercice 2002.