Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de la Fédération française d'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRF0301570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/AGRF0301570A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.