Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de la Fédération française d'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRF0301570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/AGRF0301570A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


L'arrêté du 12 mars 1998 portant agrément du Comité national des raids équestres d'endurance comme organisme national habilité à intervenir dans la sélection du cheval de selle est abrogé.