Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302112D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/MENA0302112D/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel, délégué à la communication, délégation est donnée à M. Eric Barrault, sous-directeur, adjoint au délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Maurel.