Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302112D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/MENA0302112D/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à M. Alain Thyreau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs à la communication de la recherche, dans la limite de ses attributions.