Article 5
Les titulaires de la licence A1 de la JAR 66 sont dispensés des unités professionnelles UP 1 « technologie et vie sociale et professionnelle » et UP 4 « sciences appliquées » du diplôme régi par le présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »
NOR : MENE0301804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENE0301804A/jo/article_5
Texte n°3