Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »

Version INITIALE

NOR : MENE0301804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENE0301804A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 5 février 1980 instituant un certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.