Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »

Version INITIALE

NOR : MENE0301804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENE0301804A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.