Avis relatif à l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités du contrôle financier déconcentré

Version INITIALE

NOR : ECOB0210001V

Texte n°125


L'annexe citée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités du contrôle financier déconcentré est rédigée ainsi qu'il suit :