Avis relatif à l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités du contrôle financier déconcentré

Version INITIALE

NOR : ECOB0210001V

Texte n°125


  • L'annexe citée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités du contrôle financier déconcentré est rédigée ainsi qu'il suit :


  • A N N E X E
    I. - RECRUTEMENTS ET ACTES DE GESTION DU PERSONNEL


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/2002 page 1659 à 1661





    II. - DÉPENSES ORDINAIRES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/2002 page 1659 à 1661





    III. - DÉPENSES EN CAPITAL : DÉPENSES DIRECTES (TITRE V)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/2002 page 1659 à 1661





    IV. - DÉPENSES EN CAPITAL : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (TITRE VI)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/2002 page 1659 à 1661

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