Avis relatif à l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités du contrôle financier déconcentré

Version INITIALE

NOR : ECOB0210001V

Texte n°125

Annexe


A N N E X E
I. - RECRUTEMENTS ET ACTES DE GESTION DU PERSONNEL


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2002 page 1659 à 1661





II. - DÉPENSES ORDINAIRES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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III. - DÉPENSES EN CAPITAL : DÉPENSES DIRECTES (TITRE V)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2002 page 1659 à 1661





IV. - DÉPENSES EN CAPITAL : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (TITRE VI)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2002 page 1659 à 1661