4.1. La BDM diffusion peut être mise à disposition avec souscription d'un contrat d'abonnement annuel aux mises à jour servies en ligne quotidiennement, indifféremment pour usage final et pour rediffusion, y compris à des fins commerciales. Cette rediffusion est autorisée sans licence et sans versement de redevance. Elle est subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source sous la forme « Source : banque de données macroéconomique de l'INSEE ».
4.2. Le prix de l'abonnement annuel susvisé est fixé à 9 000 EUR.